Des accords clairs pour des soins à domicile de qualité et sûrs

1.Définitions

2.Champ d'application

Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les contrats de soins et tous les services de RytelZorg, quel que soit le mode de financement : budget personnel (pgb), Wet langdurige zorg (Wlz), Zorgverzekeringswet (Zvw), Wet maatschappelijke ondersteuning (Wmo) ou paiement privé.

Les accords différents ne sont valables que s'ils sont inscrits par écrit dans le contrat de soins. En cas de contradiction entre le contrat de soins et ces conditions, le contrat de soins prévaut. Les dispositions légales impératives, comme la WGBO et la Wkkgz, priment toujours.

3.Information préalable

Avant le début des soins, RytelZorg vous informe clairement et dans un langage compréhensible sur :

• les soins et l'aide que nous pouvons offrir, et ce que nous ne pouvons pas offrir ;
• le financement, les tarifs et les éventuelles contributions personnelles ou frais ;
• notre façon de travailler, notre disponibilité (24h/24, 7j/7) et qui est votre interlocuteur attitré ;
• ces conditions générales, notre politique de confidentialité et notre procédure de plainte.

Vous recevez ces conditions gratuitement, sur papier ou en version numérique.

4.Contrat de soins

Après un entretien de présentation sans engagement et un entretien d'accueil, RytelZorg et le client, ou son représentant, signent un contrat de soins écrit. Il contient au minimum :

• les coordonnées du client et, le cas échéant, du représentant et de la personne de contact ;
• la date de début et la durée des soins ;
• le type et le volume des soins, sur la base de l'indication ;
• le mode de financement et, le cas échéant, les tarifs ;
• la référence à ces conditions générales.

Pour les soins avec un budget personnel, le contrat de soins selon le modèle de la Sociale Verzekeringsbank (SVB) est aussi utilisé. Pour les soins Zvw, les soins commencent après une indication par une infirmière de quartier et, si nécessaire, après l'accord de l'assurance maladie.

5.Plan de soins et évaluation

Avec vous, et si vous le souhaitez avec vos proches, nous établissons un plan de soins personnalisé. Nous le faisons le plus vite possible après le début des soins, et au plus tard dans les six semaines.

Le plan de soins contient vos souhaits et vos objectifs, les moments de soins convenus, qui fournit les soins et comment nous gérons les risques. Vous recevez un exemplaire du plan de soins.

Nous évaluons régulièrement le plan de soins avec vous, au moins une fois par an et toujours quand votre situation change. Les modifications ne sont faites qu'après concertation avec vous.

6.Nos obligations

RytelZorg fournit de bons soins : sûrs, efficaces, centrés sur le client et à temps, selon les normes professionnelles et la loi Wkkgz. Cela veut dire notamment :

• les soins sont fournis par des soignants compétents avec une formation adaptée ;
• nos soignants disposent d'une Verklaring Omtrent het Gedrag (VOG, certificat de bonne conduite) valide ;
• nous visons une petite équipe fixe de soignants, pour que vous voyiez des visages familiers ;
• nous vous traitons dans le respect de votre vie privée, de votre culture, de vos convictions et de votre autonomie ;
• nous coordonnons les soins avec votre médecin traitant, votre infirmière de quartier et les autres intervenants, avec votre accord ;
• nous sommes joignables par téléphone 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au 06 14 97 58 70.

Si un moment de soins convenu ne peut malheureusement pas avoir lieu, nous vous prévenons le plus vite possible et nous organisons un remplacement si possible.

7.Vos obligations

Pour pouvoir fournir des soins de qualité et sûrs, nous vous demandons :

• de nous donner, au mieux de vos connaissances, toutes les informations nécessaires aux soins, comme les médicaments, les allergies et les changements de santé ;
• de nous prévenir à temps en cas d'hospitalisation, de vacances ou d'autre changement ;
• d'offrir un environnement de travail sûr selon la loi sur les conditions de travail, par exemple assez d'espace, un éclairage qui fonctionne, pas de fumée pendant les soins et les animaux à part ;
• de mettre à disposition le matériel nécessaire, comme un lit médicalisé ou un lève-personne, quand le soignant en a besoin pour travailler en sécurité ;
• de traiter nos soignants avec respect. Nous n'acceptons pas l'agressivité, l'intimidation ni la discrimination.

8.Rendez-vous et annulation

Les moments de soins sont fixés en concertation. Si vous ne pouvez pas respecter un rendez-vous, prévenez-nous le plus vite possible et au plus tard 24 heures à l'avance, par téléphone ou par WhatsApp.

En cas de situation urgente, comme une hospitalisation imprévue, nous ne facturons jamais de frais.

Si un rendez-vous n'est pas annulé, ou pas à temps, sans raison valable, RytelZorg peut facturer au client le temps réservé, avec un maximum d'une heure. Ces frais ne sont jamais déclarés à la SVB, à l'assurance maladie ou à la commune.

9.Financement et tarifs

Les soins fournis par RytelZorg sont exonérés de TVA selon l'article 11, alinéa 1, sous g, de la Wet op de omzetbelasting 1968. Nous annonçons les changements de tarifs par écrit au moins un mois à l'avance.

10.Paiement

Les factures sont établies par mois civil. Une facture payée par le client lui-même doit être réglée dans les 14 jours suivant la date de la facture.

Si vous n'avez pas payé à temps, nous envoyons d'abord un rappel gratuit avec un délai de paiement de 14 jours. Ensuite, les intérêts légaux et les frais de recouvrement peuvent être facturés, selon la loi.

Vous avez une question sur une facture ou vous ne pouvez pas payer à temps ? Contactez-nous. Nous cherchons volontiers avec vous un arrangement de paiement.

11.Clés et accès à votre logement

Si c'est nécessaire pour les soins, vous pouvez donner une clé à RytelZorg ou l'accès à une boîte à clés. Nous le notons par écrit.

Les clés et les codes sont conservés avec soin et de façon anonyme, sans nom ni adresse, et utilisés uniquement pour les soins convenus. À la fin des soins, vous récupérez la clé contre signature.

12.Dons, cadeaux et questions financières

Pour garder une relation de soins saine, les règles suivantes s'appliquent à tous nos soignants :

• ils n'acceptent pas d'argent, de cadeaux de valeur, de prêts ni d'héritages. Une petite attention, comme un bouquet de fleurs, est permise ;
• ils ne gèrent jamais votre carte bancaire, votre code, vos identifiants ni votre argent liquide ;
• ils ne vous vendent rien et ne vous achètent rien.

13.Vie privée et dossier du client

RytelZorg tient un dossier du client selon la loi WGBO (contrat de traitement médical). Le dossier est conservé au moins 20 ans, comme l'exige la loi.

Nos soignants sont tenus au secret professionnel. Nous ne partageons vos données qu'avec votre accord, ou si la loi l'exige. Vous avez le droit de consulter votre dossier et d'en recevoir une copie.

Pour en savoir plus, lisez notre politique de confidentialité.

14.Responsabilité et assurance

RytelZorg est assuré pour sa responsabilité civile professionnelle et d'entreprise. La responsabilité de RytelZorg est limitée au montant versé par l'assureur dans le cas concerné, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de RytelZorg.

Tout dommage doit être signalé par écrit à RytelZorg le plus vite possible, et au plus tard deux mois après sa découverte. Le client est responsable des dommages causés aux soignants lorsque les accords de l'article 7 n'ont pas été respectés.

15.Modification et fin

Par le client

Vous pouvez résilier le contrat de soins par écrit à tout moment, avec un préavis de 7 jours. Avec un pgb, les accords du contrat de soins SVB s'appliquent aussi.

Par RytelZorg

RytelZorg ne peut résilier le contrat de soins que pour un motif grave, comme un comportement inacceptable répété ou quand nous ne pouvons plus fournir les soins nécessaires de façon responsable. Le préavis est alors de un mois et nous vous aidons activement à trouver un autre prestataire de soins.

De plein droit

Le contrat de soins prend fin automatiquement au décès du client, en cas d'admission définitive dans un établissement de soins, ou quand l'indication ou le financement prend fin sans autre accord.

16.Plaintes et litiges

Vous n'êtes pas satisfait de quelque chose ? Parlez-en d'abord avec votre soignant ou avec nous au 06 14 97 58 70 ou info@rytelzorg.nl. Ensemble, nous trouvons presque toujours une solution.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez utiliser notre procédure de plainte, selon la Wkkgz :

• vous recevez un accusé de réception dans les 5 jours ouvrables ;
• vous recevez notre avis écrit dans les 6 semaines. Ce délai peut être prolongé de 4 semaines au maximum, ce dont nous vous informons à l'avance ;
• un médiateur indépendant peut vous aider gratuitement ;
• si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat, vous pouvez soumettre le litige à l'instance de litiges indépendante à laquelle RytelZorg est affilié.

Déposer une plainte n'a jamais de conséquences sur les soins que vous recevez.

17.Dispositions finales

RytelZorg peut modifier ces conditions générales. Nous annonçons les modifications au moins un mois à l'avance. Le droit néerlandais s'applique à tous les contrats. En cas de différence d'interprétation, la version néerlandaise fait foi.

Ces conditions ont été établies le 19 septembre 2026 et remplacent toutes les versions précédentes.

KvK 94964386 · TVA NL005122664B03 · AGB organisation (pgb) 41546640 · AGB organisation (Zvw) 75756884