Vos données traitées avec soin et en toute confidentialité

1.Introduction

RytelZorg fournit des soins à domicile personnels et des soins aux personnes âgées à Voorburg, Leidschendam, Wassenaar, La Haye et dans les environs. Pour offrir des soins de qualité et sûrs, nous traitons les données personnelles des clients, de leurs représentants légaux et personnes de contact, des collaborateurs (et candidats) et des visiteurs de notre site.

Les données de santé sont des données personnelles particulières qui méritent une protection renforcée. RytelZorg les traite avec soin, en toute confidentialité et conformément aux lois en vigueur.

2.Responsable du traitement

RytelZorg est responsable du traitement des données personnelles décrit dans cette déclaration de confidentialité.

3.Lois et règlements applicables

• Règlement général sur la protection des données (RGPD / AVG)
• Loi d'application du RGPD (UAVG)
• Loi sur le contrat de traitement médical (WGBO, Code civil livre 7)
• Loi sur les dispositions complémentaires relatives aux données personnelles dans les soins (Wabvpz)
• Loi sur la qualité, les plaintes et les litiges dans les soins (Wkkgz)
• Loi sur l'accès des prestataires de soins (Wtza)
• Wet langdurige zorg (Wlz), Wet maatschappelijke ondersteuning 2015 (Wmo) et Zorgverzekeringswet (Zvw), le cas échéant

4.Quelles données personnelles traitons-nous ?

Clients

• Données d'identification : nom, date de naissance, sexe et numéro de citoyen (BSN). L'utilisation du BSN est obligatoire par la loi dans les soins (Wabvpz).
• Coordonnées : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et coordonnées des personnes de contact ou des représentants légaux.
• Données de santé et de soins : dossier de soins, plan de soins, indication, rapports des soignants, données sur les médicaments et les traitements, dans la mesure nécessaire aux soins.
• Données administratives : contrat de soins, assurance maladie et numéro de contrat, données pgb ou Wlz, données de déclaration et de facturation.

Candidats et collaborateurs

• Nom et coordonnées, CV, diplômes, données BIG ou de qualification, VOG et données nécessaires à la relation de travail ou de mission.

Visiteurs du site

• Les données que vous saisissez vous-même dans un formulaire de contact ou d'inscription (comme le nom, l'e-mail, le téléphone et votre message).
• Données techniques et cookies, uniquement avec votre accord lorsque c'est requis (voir article 10).

5.Finalités et bases légales

Nous ne prenons aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, et nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

6.Secret professionnel et confidentialité

Nos soignants sont tenus à un secret professionnel légal (art. 7:457 du Code civil et, le cas échéant, art. 88 de la loi BIG). Tous les collaborateurs et professionnels externes signent un engagement de confidentialité. Seuls les collaborateurs directement impliqués dans vos soins ont accès à votre dossier, et uniquement dans la mesure nécessaire à leur tâche.

7.Partage avec des tiers

Nous ne partageons vos données que si c'est nécessaire pour vos soins, si vous donnez votre accord, ou si la loi nous y oblige. Les destinataires possibles sont :

• Votre médecin traitant, spécialiste ou autres soignants concernés (avec votre accord ou votre accord présumé pour le traitement)
• Les assurances maladie (Zvw), les zorgkantoren (Wlz), les communes (Wmo) et la Sociale Verzekeringsbank (pgb)
• Les autorités de contrôle, comme l'Inspectie Gezondheidszorg en Jeugd (IGJ), si la loi l'exige
• Les sous-traitants qui nous aident, comme les fournisseurs de notre dossier client électronique, du logiciel de planning, de l'e-mail, de l'informatique et de l'hébergement. Nous signons avec eux un contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD).

Si possible, les données sont traitées dans l'Espace économique européen (EEE). Si un prestataire traite des données en dehors de l'EEE, c'est uniquement avec des garanties adaptées, comme une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8.Durées de conservation

À la fin de la durée de conservation, les données sont détruites avec soin ou rendues anonymes.

9.Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'abus et l'accès non autorisé :

• Un dossier client électronique sécurisé avec connexion personnelle et validation en deux étapes
• Un accès selon la fonction (« besoin d'en connaître ») et l'enregistrement de qui a consulté un dossier (journalisation)
• Des connexions chiffrées (SSL/TLS) sur notre site et dans nos systèmes
• Des engagements de confidentialité, des instructions sur la vie privée et des formations de sensibilisation pour les collaborateurs
• Des contrats de sous-traitance avec tous les fournisseurs qui traitent des données personnelles
• Un protocole interne pour signaler et traiter les incidents de sécurité

10.Site web, cookies et WhatsApp

Cookies

Notre site utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son bon fonctionnement. Les cookies d'analyse et de marketing, par exemple pour mesurer le résultat de nos annonces Google Ads, ne sont placés qu'avec votre accord via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via les paramètres des cookies en bas du site.

Formulaires de contact

Les données que vous envoyez via un formulaire ne sont utilisées que pour traiter votre question ou votre inscription.

WhatsApp

Vous pouvez nous joindre par WhatsApp pour des questions pratiques et une première prise de contact. WhatsApp est un service de Meta. Nous vous conseillons de ne pas partager d'informations médicales ou sensibles via WhatsApp. Nous préférons en parler par téléphone ou en personne, ou via un canal sécurisé.

11.Vos droits

Vous avez les droits suivants :

• Consultation et copie de vos données et de votre dossier de soins (art. 15 RGPD, art. 7:456 du Code civil)
• Correction ou complément des données inexactes, et l'ajout de votre propre déclaration à votre dossier (art. 16 RGPD, art. 7:454 du Code civil)
• Destruction de (parties de) votre dossier de soins (art. 7:455 du Code civil), sauf si une obligation légale ou un intérêt important d'une autre personne s'y oppose
• Limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Portabilité de vos données (art. 20 RGPD)
• Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime (art. 21 RGPD)
• Retrait du consentement, à tout moment et sans avoir à donner de raison

Vous pouvez envoyer votre demande à info@rytelzorg.nl. Pour éviter les abus, nous vous demandons de prouver votre identité. Nous répondons dans un délai d' un mois. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois au maximum ; nous vous expliquons alors pourquoi.

12.Fuites de données

Si, malgré nos mesures, une fuite de données se produit, nous la signalons dans les 72 heures à l'Autoriteit Persoonsgegevens lorsque c'est obligatoire (art. 33 RGPD). Si la fuite présente probablement un risque élevé pour vous, nous vous informons le plus vite possible (art. 34 RGPD). Chaque incident est enregistré et évalué en interne.

13.Questions et plaintes

Vous avez une question ou une plainte sur la façon dont nous traitons vos données ? Contactez-nous d'abord via info@rytelzorg.nl ou 06 14 97 58 70. Nous cherchons volontiers une solution avec vous.

Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez :

• déposer une plainte selon notre procédure de plainte (Wkkgz), y compris le médiateur indépendant et l'instance de litiges auxquels RytelZorg est affilié ;
• déposer une plainte auprès de l' Autoriteit Persoonsgegevens.

14.Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité, par exemple en cas de nouvelle loi ou de nouveaux services. La version la plus récente se trouve toujours sur notre site. En cas de changement important, nous informons activement nos clients.

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