Notre façon de travailler : ouverte et honnête
Vous avez le droit de tout savoir sur vos soins : qui fait quoi, quels documents vous signez, combien coûtent les soins et quelles lois vous protègent. C’est pourquoi nous présentons tout clairement ici, y compris ce que nous ne faisons pas.
Avant le début, nous vous expliquons tout personnellement, en néerlandais, en anglais, en français ou en arabe. Vous ne décidez que lorsque tout est clair.


Ce que vous pouvez attendre de nous
Honnêtes sur les contrats
RytelZorg n’a actuellement aucun contrat avec les assureurs santé, les communes ou les zorgkantoren. Nous assurons les soins infirmiers à domicile (Zvw) en tant que soins non conventionnés. Les soins privés sont également possibles.
Droit à l’information
Avant le début, vous recevez une explication sur les soins, les documents, le tarif et le remboursement. Vous faites ainsi un choix éclairé, comme le prévoit la WGBO.
Aucun coût caché
Le tarif horaire n’est jamais supérieur au tarif maximal de l’Autorité néerlandaise des soins de santé (NZa) et vous le recevez par écrit à l’avance. Chaque facture suit le plan de soins, avec un détail par semaine et par jour.
Vous gardez la main
L’entretien de présentation est sans engagement. Vous pouvez résilier le contrat de soins à tout moment, avec un préavis de 7 jours.
Vos données en sécurité
Nos soignants sont tenus au secret professionnel. Nous ne partageons vos données qu’avec votre accord ou lorsque la loi l’exige. Vous avez le droit de consulter votre dossier et d’en recevoir une copie.
Plaintes prises au sérieux
Vous n’êtes pas satisfait ? Parlez-en avec nous. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, un responsable des plaintes indépendant (klachtenfunctionaris) vous aide gratuitement. Vous pouvez ensuite vous adresser à l’instance de litiges à laquelle nous sommes affiliés via SoloPartners (Wkkgz). Lisez notre procédure de plainte.
Du premier contact aux soins à domicile
Inscription et présentation
Vous, votre famille, votre médecin traitant, l’hôpital ou le centre de rééducation nous contacte. Suit un entretien de présentation sans engagement chez vous, d’environ 30 minutes. En cas d’urgence, les soins peuvent commencer le jour même, en concertation.
Indication
L’indication est établie par l’instance compétente : un infirmier de quartier inscrit au registre BIG (Zvw) ou le CIZ (Wlz). Aucune indication n’est nécessaire pour les soins privés.
Accords par écrit
Ensemble, nous passons en revue le contrat de soins, le formulaire d’accueil, la déclaration de consentement et, pour les soins infirmiers à domicile non conventionnés, l’accord de paiement. Vous ne signez que lorsque tout est clair.
Soins et évaluation
Les soins suivent le plan de soins. Nos soignants rédigent leurs rapports dans votre dossier électronique. Ensemble, nous évaluons les soins ; si nécessaire, une nouvelle indication suit.
Ce que vous recevez et signez
Lors de l’accueil, nous parcourons ces documents avec vous, dans une langue que vous comprenez. Vous recevez aussi l’aperçu ‘Vos droits et la loi’.
| Document | À quoi sert-il ? | Signature |
|---|---|---|
| 1. Contrat de soins | Tous nos accords : les soins, le début, le financement (assurance santé, pgb ou à vos frais), la résiliation, les plaintes et la vie privée. | Oui |
| 2. Formulaire d’accueil et profil du client | Vos coordonnées, vos personnes de contact, votre médecin traitant, votre pharmacie et votre assureur santé. | Oui |
| 3. Déclaration de consentement | Avec qui nous pouvons partager vos données. Vous choisissez. | Oui |
| 4. Accord de paiementPour les soins infirmiers à domicile non conventionnés | Vous nous payez le montant qui vous est remboursé ; pour la différence, vous recevez une note de crédit. | Oui, le cas échéant |
| 5. Consentement CarenPortail client | Si vous le souhaitez, un proche peut suivre votre dossier via le portail client sécurisé Caren (Nedap). Vous choisissez ce que cette personne voit et pouvez le modifier ou le retirer à tout moment. | Seulement si vous le souhaitez |
| Plan de soins | Les objectifs et les accords concernant vos soins, établis par l’infirmier de quartier et discutés avec vous. | Oui |
Quel parcours vous convient ?
Pour chaque régime, vous voyez qui établit l’indication, ce que vous faites vous-même, ce que fait RytelZorg et comment les soins sont payés.
| Parcours | Qui établit l’indication ? | Que faites-vous vous-même ? | Que fait RytelZorg ? | Comment est-ce payé ? |
|---|---|---|---|---|
| Soins infirmiers à domicile (Zvw)Soins personnels et soins infirmiers à domicile | Un infirmier de quartier inscrit au registre BIG. | Demander avec nous l’accord de votre assureur santé (en cas d’urgence, juste après le début) et lui envoyer la facture mensuelle. | Des soins selon le plan de soins et une facture mensuelle détaillée. Si vous le souhaitez, nous vous aidons à envoyer la facture. | Votre assureur rembourse selon votre police. Vous nous payez uniquement le montant remboursé. Les soins infirmiers à domicile ne relèvent pas de la franchise (eigen risico). |
| Loi sur les soins de longue durée (Wlz)Si vous avez besoin en permanence de soins ou de surveillance 24 heures sur 24 | Le CIZ. | Demander l’indication au CIZ, choisir un pgb auprès du zorgkantoor et signer le contrat de soins avec RytelZorg. Nous vous aidons dans ces démarches. | Des soins selon le plan de soins et la déclaration des heures fournies dans le PGB Portaal de la SVB. | La SVB paie RytelZorg à partir de votre pgb. Vous payez une contribution personnelle au CAK, selon vos revenus. |
| Soins privésSans indication | Pas nécessaire. | Signer le contrat de soins et payer la facture. | Un devis clair à l’avance et des soins selon les accords. | Vous payez vous-même. Une assurance complémentaire rembourse parfois une partie ; consultez votre police. |
Comme RytelZorg n’a actuellement aucun contrat, les soins en nature (zorg in natura) via la commune ou le zorgkantoor ne sont pas possibles chez nous. Avec un pgb, vous choisissez vous-même votre prestataire.
Comment commencent vos soins
Les soins peuvent commencer de trois façons. Vous savez ainsi à l’avance ce qui se passe et qui paie quoi. Dans les trois cas : vous recevez une explication dans une langue que vous comprenez, nous ne commençons qu’avec votre accord et vous n’avez aucun frais supplémentaire.
| En urgence | Prévu | Avec un pgb | |
|---|---|---|---|
| Quand | Vous sortez de l’hôpital ou de la rééducation et avez besoin de soins tout de suite. | Votre sortie ou le début des soins est connu à l’avance. | Vous avez un pgb du zorgkantoor (Wlz). |
| Début des soins | Le jour même, en concertation. | Après l’accord de votre assureur santé. | Après l’approbation du contrat de soins par le zorgkantoor et la SVB. |
| Demande | Nous déposons la demande auprès de votre assureur le jour même et n’attendons pas la décision. | Nous demandons l’accord à l’avance et l’attendons. Vous savez à l’avance ce qui est remboursé. | Nous signons ensemble notre contrat de soins et le contrat de soins obligatoire de la SVB ou de votre organisme payeur. Vous le déposez, par exemple via le PGB Portaal. |
| Indication | Un infirmier de quartier inscrit au registre BIG établit l’indication le plus vite possible après le début. | L’infirmier de quartier établit l’indication avant le début. | La décision du zorgkantoor (après l’indication du CIZ). |
| Qui paie RytelZorg ? | Vous, après remboursement par votre assureur santé. | Vous, après remboursement par votre assureur santé. | La SVB ou votre organisme payeur, à partir de votre budget. |
| Frais supplémentaires pour vous | Aucun. Si votre assureur ne rembourse pas les premiers jours, ils sont à la charge de RytelZorg. | Aucun. Vous nous payez le montant qui vous est remboursé. | Aucun. Une contribution personnelle légale via le CAK est indépendante de RytelZorg. |
Pgb et urgence ? Un pgb doit d’abord être accordé et le contrat de soins approuvé. Si vous avez besoin de soins le jour même, nous commençons en urgence via votre assurance santé ; ensuite, vous pouvez passer à un pgb si vous le souhaitez. Le CIZ décide d’une indication Wlz dans les six semaines (art. 3.2.4 Besluit langdurige zorg).
Comment fonctionne un pgb ?
Budget
Vous demandez le pgb auprès du zorgkantoor (Wlz). Nous vous y aidons.Explication officielle (en néerlandais)
Contrat de soins
Vous signez avec RytelZorg notre contrat de soins et le contrat de soins obligatoire de la SVB. Les soins commencent après approbation.
Déclaration
RytelZorg déclare les heures fournies dans le PGB Portaal. Vous vérifiez la déclaration et l’approuvez.
Paiement
La SVB paie RytelZorg directement à partir de votre budget. L’argent ne passe pas par votre propre compte.
Payer en trois étapes
Vous nous payez exactement le montant que votre assureur santé vous rembourse. Pour la différence entre la facture et ce remboursement, vous recevez de notre part une note de crédit. Nous l’inscrivons avant le début dans l’accord de paiement.
Nos tarifs 2026 pour les soins infirmiers à domicile (Zvw). C’est le tarif maximal de la NZa, jamais plus.
Tarifs officiels de la NZa 2026 (en néerlandais)Facture
Chaque mois, vous recevez la facture selon le plan de soins. Si vous le souhaitez, nous vous aidons à l’envoyer à votre assureur santé.
Remboursement
Votre assureur santé vous verse le remboursement. Vous transférez le message de votre assureur à info@rytelzorg.nl.
Règlement
Vous recevez une note de crédit pour la différence, avec une explication. Elle indique exactement le montant à virer : le montant qui vous a été remboursé.
Pour vous, cela fait deux démarches : envoyer la facture et virer le montant remboursé. Cela vaut aussi pour la note de l’infirmier de quartier pour l’établissement de l’indication.
Vérifiable ligne par ligne
Vous devez pouvoir vérifier une facture. C’est pourquoi elle contient tout ce dont vous avez besoin pour contrôler les soins fournis.
- Numéro de facture, période et date d’échéance
- Type de soins et code de prestation, comme soins personnels ou soins infirmiers
- Le nombre d’heures selon le plan de soins
- Le contrôle par rapport au volume accordé par semaine
- Un détail par jour et par moment de soin
- La référence de l’accord de votre assureur santé
- Le tarif horaire : jamais supérieur au tarif maximal de la NZa
- TVA : les soins sont exonérés de TVA
Ce que RytelZorg fait
Vous savez ainsi exactement ce que vous pouvez attendre de nous.
- Un entretien de présentation sans engagement chez vous
- Une explication des parcours, des documents, du tarif et du remboursement
- Pour les soins infirmiers à domicile : demander avec vous l’accord de votre assureur santé, à l’avance ou, en cas d’urgence, juste après le début
- Des soins selon le plan de soins, avec des rapports dans votre dossier électronique
- Des factures mensuelles claires, avec un détail par semaine et par jour
Ce que RytelZorg ne fait pas
Cela fait aussi partie de la transparence.
- Nous n’établissons pas d’indications. C’est le rôle du CIZ, de votre commune ou d’un infirmier de quartier inscrit au registre BIG.
- Nous ne fournissons pas de soins Wmo et ne faisons pas de demandes Wmo auprès de la commune.
- Nous ne décidons pas des remboursements. C’est l’instance compétente ou votre assureur santé qui décide.
- Nous n’avons actuellement aucun contrat avec les assureurs santé, les communes ou les zorgkantoren.
- Nous ne proposons ni aide ménagère ni activités de jour (dagbesteding).
Ce que vous pouvez préparer
Pour l’entretien de présentation et l’accueil, il est utile d’avoir ces informations à portée de main.
- Une pièce d’identité valide : nous sommes légalement tenus de vérifier votre identité
- Votre carte d’assurance santé ou les données de votre police
- Les coordonnées de votre médecin traitant et de votre pharmacie
- Une liste de médicaments à jour, à demander à votre pharmacie
- La lettre de sortie ou le transfert, si vous sortez de l’hôpital
- Votre indication ou votre décision, si vous l’avez déjà
- Le nom et le numéro de téléphone d’une personne de contact
Les lois qui vous protègent
Pour chaque loi, vous voyez votre droit et comment RytelZorg le respecte. Cliquez sur une loi ou un article pour lire le texte officiel. Sous ‘Explication officielle’, vous lisez le même droit en langage simple (en néerlandais). Nous renvoyons uniquement à des sources officielles de l’État.
| Loi | Votre droit | Comment RytelZorg l’applique |
|---|---|---|
| WGBOCode civil néerlandais, livre 7 | Une explication claire à l’avance et des soins uniquement avec votre accord (art. 7:448 et 7:450 BW). Consultation et copie de votre dossier (art. 7:456 BW). Secret professionnel (art. 7:457 BW). Vous pouvez résilier le contrat à tout moment (art. 7:460 BW).Explication officielle (en néerlandais) | Nous discutons du plan de soins avec vous et vous le signez. Votre dossier se trouve dans le dossier électronique sécurisé et est conservé vingt ans (art. 7:454 BW). RytelZorg ne résilie que pour un motif grave, avec un préavis d’un mois, et vous aide alors à assurer une bonne transmission. |
| WkkgzQualité, plaintes et litiges | Des soins de qualité et sûrs, une procédure de plainte (art. 13), un responsable des plaintes (art. 15), une instance de litiges (art. 18) et une information ouverte sur les incidents (art. 10).Explication officielle (en néerlandais) | Vous recevez notre décision écrite au plus tard six semaines après le dépôt de votre plainte. Si une enquête plus longue est nécessaire, ce délai peut être prolongé de quatre semaines au maximum ; nous vous en informons par écrit à l’avance (art. 17 Wkkgz). Un responsable des plaintes indépendant vous aide gratuitement. Tout est expliqué dans notre procédure de plainte. Si quelque chose se passe mal, nous vous le disons tout de suite et nous le consignons. |
| AVG et UAVG (RGPD)Vie privée | Protection de vos données. Vous décidez avec qui elles sont partagées. Droit d’accès et de rectification.Explication officielle (en néerlandais) | Dans la déclaration de consentement, vous choisissez avec qui nous partageons des données. Nous ne partageons jamais de données médicales via WhatsApp ou une messagerie privée. Si une fuite de données doit être signalée, nous la signalons à l’Autoriteit Persoonsgegevens dans les 72 heures suivant sa découverte. Si elle vous expose à un risque élevé, nous vous informons aussi directement. |
| Loi sur l’assurance maladieZvw | Droit aux soins infirmiers à domicile du paquet de base. Même avec un prestataire sans contrat, vous recevez un remboursement (art. 13 Zvw).Explication officielle (en néerlandais) | Nous demandons avec vous l’accord de votre assureur (en cas d’urgence, juste après le début) et vous expliquons le remboursement. |
| Loi sur l’organisation du marché des soins de santéTarifs de la NZa | Savoir à l’avance ce que coûtent les soins. Pas de tarifs supérieurs aux tarifs maximaux légaux (art. 50 Wmg). | Nous vous communiquons le tarif par écrit avant le début. Il reste dans la limite du tarif maximal de la NZa. |
| Loi BIGProfessionnels qualifiés | Des soins par des professionnels qualifiés et compétents. | L’indication est établie par un infirmier de quartier inscrit au registre BIG ; vous pouvez vérifier l’inscription dans le registre BIG. Les soignants n’effectuent que les actes pour lesquels ils sont compétents. |
| Loi sur les soins de longue duréeWlz | Des soins de longue durée en cas de besoin permanent de soins ou de surveillance 24 heures sur 24, avec le choix d’un pgb (art. 3.3.3 Wlz). Le zorgkantoor assure un accompagnement indépendant gratuit (cliëntondersteuning) (art. 4.2.1 Wlz).Explication officielle (en néerlandais) | Avec un pgb Wlz, vous pouvez choisir RytelZorg. Nous concluons un contrat de soins selon le modèle de la SVB. |
| Loi sur la TVA de 1968TVA | Les soins sont exonérés de TVA. | Nous ne facturons pas de TVA sur les soins (article 11, alinéa 1, point g). |
Une question ou une plainte ? Appelez le 070 211 2261 ou écrivez à info@rytelzorg.nl. Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, un responsable des plaintes indépendant vous aide, via SoloPartners. Consultez notre procédure de plainte. Pour en savoir plus sur les indications et le pgb, consultez le CIZ et la SVB.
Questions sur notre façon de travailler
Pourquoi RytelZorg n’a-t-elle pas de contrats avec les assureurs santé ou les communes ?
RytelZorg est une jeune organisation de soins à domicile. Nous n’avons actuellement aucun contrat avec les assureurs santé, les communes ou les zorgkantoren. Nous le disons ouvertement, pour que vous sachiez à l’avance quels parcours sont possibles chez nous : soins infirmiers à domicile non conventionnés, soins avec un pgb et soins privés.
Dois-je payer la franchise (eigen risico) pour les soins infirmiers à domicile ?
Non. Les soins infirmiers à domicile ne relèvent pas de la franchise obligatoire. Pour les soins non conventionnés, le montant du remboursement dépend toutefois de votre police.Explication officielle (en néerlandais)
Combien mon assureur santé rembourse-t-il ?
Cela dépend de votre police ; la loi vous donne droit à un remboursement même avec un prestataire sans contrat (art. 13 Zvw). En général, votre assureur santé rembourse une partie de la facture, pas la totalité. Renseignez-vous auprès de votre assureur. Avant le début, nous inscrivons les accords dans l’accord de paiement : vous nous payez le montant qui vous est remboursé et recevez une note de crédit pour la différence.
Les soins peuvent-ils commencer en urgence, par exemple après une sortie d’hôpital ou d’un centre de rééducation ?
Oui. En concertation, les soins peuvent commencer le jour même. L’hôpital ou le centre de rééducation nous envoie le transfert. Nous déposons la demande auprès de votre assureur santé le jour même et n’attendons pas la décision. Un infirmier de quartier inscrit au registre BIG établit l’indication le plus vite possible après le début. Le remboursement des premiers jours dépend de votre police. S’ils ne sont pas remboursés, ils sont à la charge de RytelZorg, pas à la vôtre.
Dois-je faire la demande moi-même ?
Non, vous n’êtes pas seul. Si vous devenez client de RytelZorg, nous vous aidons dès le début pour la demande et les formulaires : auprès du CIZ (Wlz), de votre assureur santé (Zvw), du zorgkantoor et du PGB Portaal. Ce que nous organisons pour vous dépend de votre situation. Vous ou votre représentant signez. Pour la demande au CIZ, vous pouvez aussi nous donner une procuration écrite. Vous pouvez aussi demander à un accompagnateur indépendant (cliëntondersteuner) de vous conseiller (art. 4.2.1 Wlz). Via votre commune ou le zorgkantoor, cela ne vous coûte rien.Explication officielle (en néerlandais)
Combien coûtent les soins privés ?
Cela dépend des soins et du nombre d’heures. Après l’entretien de présentation, vous recevez un devis clair. Ensuite, vous décidez.
Puis-je arrêter les soins ?
Oui, à tout moment, avec un préavis de 7 jours. RytelZorg ne peut résilier le contrat que pour un motif grave, avec un préavis d’un mois (article 7:460 BW) et assure alors, en concertation avec vous, une bonne transmission des soins.
Puis-je consulter mon dossier ?
Oui. Vous avez le droit de consulter votre dossier et d’en recevoir une copie (article 7:456 BW). Votre dossier est conservé pendant la durée légale de conservation de vingt ans (article 7:454 BW).
Un proche peut-il consulter mon dossier de soins ?
Oui, si vous le souhaitez. Avec le formulaire ‘Consentement Caren’, vous décidez qui peut suivre votre dossier via le portail client sécurisé Caren (de Nedap) et ce que cette personne voit : l’agenda, les rapports, le plan de soins, les documents et/ou les messages. Nous n’invitons cette personne qu’après la signature du formulaire. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment.
Vous préférez une explication personnelle ?
Appelez-nous au 070 211 2261 ou écrivez-nous sur WhatsApp au 06 14 97 58 70, ou par e-mail à info@rytelzorg.nl. Nous sommes joignables jour et nuit.
Mis à jour en novembre 2026. Cette page donne des informations générales ; aucun droit ne peut être tiré de son contenu. La loi et les décisions des instances font foi.









