Conditions Générales – RytelZorg

Article 1 – Définitions

Client : la personne physique qui bénéficie des soins prodigués par Rytelzorg.

Prestataire de soins : Rytelzorg, fournisseur de services de soins à domicile aux Pays-Bas.

Convention : la convention de soins conclue entre le client et Rytelzorg.

Article 2 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les services fournis par Rytelzorg.

Article 3 – Prestation de soins

• Soins personnels
• Soins infirmiers
• Accompagnement et soutien
• Coordination des soins

Article 4 – Convention de soins

Les soins sont prodigués sur la base d'une convention de soins écrite entre le client et Rytelzorg.

Article 5 – Responsabilités du client

• Fournir des informations exactes
• Participer activement à la prestation des soins
• Traiter les collaborateurs avec respect

Article 6 – Qualité des soins

• Wkkgz
• WGBO
• Wtza

Article 7 – Responsabilité

• Informations incorrectes fournies par le client
• Circonstances indépendantes de la volonté de Rytelzorg
• Cas de force majeure

Article 8 – Procédure de réclamation

Les réclamations sont traitées conformément à la procédure prévue par la Wkkgz.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges

Toutes les conventions conclues avec Rytelzorg sont soumises au droit néerlandais.